J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2001 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0100006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2001, M. Jean-Pierre Berthier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Philippe Brion.